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Comparutions immediates suite a la manifestation du 19 mars - Saint Nazaire

Daté du mardi 24 mars 2009


19 mars : comparutions immédiates à Saint-Nazaire. Rapide Compte rendu d’audience du 20 mars 2009
Ils sont 10 à comparaître sur les 17 arrêtés [1].

Rappel des faits selon le rapport du Commissaire : En marge de la manifestation du 19 mars qui a réuni 12000 manifestants (selon les RG) à St Nazaire, à 16h59, des jeunes se dirigent vers la sous préfecture. Attroupement allant jusqu’à 600 personnes. Des propos hostiles au président sont entendus, un drapeau tricolore est brûlé. Les sommations de se disperser sont faites à 17h27, 17h34 et 17h42. Ces sommations sont accompagnées des tirs de trois fusées rouges réglementaires à chaque fois. Des véhicules de la BAC font l’objet de vitres cassées et une bouteille d’acide chloridrique est retrouvée dans l’une d’elle.

Le procureur insiste sur le fait que les forces de l’ordre était cachées. Il annonce : ils sont venus s’amuser pour en découdre avec les forces de l’ordre. 6 personnes étaient alcoolisées et c’est un mélange alcool/bêtises qui les amènent ici ce soir.

Une copie du texte "les révoltés du 29" paru sur Indymédia Nantes est dans chacun des dossiers des prévenus, comme élément à charge sur l’intentionnalité de constitution de regroupement armé.

Les inculpés sont trop nombreux pour tenir dans le box. Ils sont donc devant le banc des avocats, face au tribunal, dos au public.

Une vingtaine de policiers séparent les inculpés du public dans la salle. Une vingtaine de membres du codelib se relaient pendant l’audience qui s’ouvre finalement à 19H00 par une comparution n’ayant rien a voir avec la manif (un SDF jugé pour incendie). Des collègues, amis, familles de prévenus sont également présents. Le procès des manifestant s’ouvre vers 20H00, et se terminera après minuit. la presse quittera l’audience avant la fin des comparutions.

L’information de mise sous mandat de dépôt pour les personnes refusant la comparution immédiate est annoncée.

Les chefs d’inculpation sont très proches pour l’ensemble des prévenus avec cependant quelques détails :

* Violence (avec ou sans armes) sur agent des forces de l’ordre sans avoir entrainné d’ITT
* Participation à attroupement armé
* outrage à agent
* Refus de prélèvement d’ADN

Deux des dix prévenus refusent comparution immédiate. ils sont immédiatement déféré à la maison d’arrêt de Nantes.

Il seront donc finalement 8 à comparaître

La mise en scène est assez bien orchestrée.

Le premier à comparaître assume politiquement sa colère. Il se fera interrompre et rabrouer car "ici on ne fait pas de politique". Il est accusé d’avoir provoqué la révolte et incité les personnes à venir en découdre avec les forces de l’ordre. Le procureur demande 8 mois de prison. Peine qui sera suivi par le tribunal avec mandat de dépôt. L’Avocate de la défense qui termine sa plaidoirie en arguant que "si le tribunal n’est pas un lieu où l’on fait de la politique", elle espère que son client "sera jugé sur les faits et que le tribunal ne rendra donc pas un jugement politique" se fait vertement tancée par la présidente du tribunal, qui demande l’inscription de la phrase aux minutes, sans doute pour signalement au Bâtonnier.. L’ambiance est donnée : la défense n’a rien à dire, et surtout pas des choses dérangeantes !

Le second est chargé pour ses problème d’alcool, et ses antécédents judiciaires en la matière.

Le ministère public joue donc une partition assez claire : des meneurs révoltés qui n’ont pas droit à l’expression et qu’il faut mâter, ou des alcooliques irresponsables dangereux, qu’il faut mettre au banc de la société.

Pour 6, les peines prononcées par le tribunal sont supérieures aux réquisitions du procureur.

Procureur/ Tribunal

6 mois avec sursis avec obligation de soins (alcool)/ 4 mois ferme et 2 avec sursis

4 mois avec sursis avec obligation de soins (alcool)/ 4 mois ferme

4 à 6 mois dont une partie ferme/ 4 mois ferme

3 à 4 mois ferme avec mandat de dépôt/ 4 mois ferme

4 mois dont 2 avec sursis/ 4 mois ferme

4 mois dont 2 avec sursis /6 mois avec sursis et 5 ans de mise à l’épreuve (un jeune majeur -18 ans le 11 mars) qui passait par là après son boulot, s’est trouvé pris dans le mouvement de foule et qui a reconnu ne pas aimer les CRS...)

4 mois dont 2 avec sursis/ 4 mois ferme

Petit exemple de la prise en compte du contradictoire : Concernant un des inculpés, l’avocat démontre par le biais d’une photo prise par les forces de l’ordre que l’individu cité dans le PV d’accusation (un individu virulent avec un vêtement rouge) ne correspond pas à la description de son client. Sur le cliché, l’homme est vêtu d’un sweat rouge à capuche alors que son client porte un pull rouge sans capuche. Il en résultera tout de même 4 mois ferme. Les autres dossiers sont à l’avenant...

Par deux fois des policiers Nazairiens se constitueront partie civile pour des dommages et intérêts pour outrage. Ils obtiendront 1 euro symbolique...

Des dossiers très maigres, où seule compte la parole des policiers, puisqu’ils sont assermenté. Les photos au dossiers ne montrent rien d’autre qu’une présence de certains des prévenus. Les violences sur agents ne sont étayées par aucune ITT, ni aucune plainte. Bref, des dossiers monté sur le dos des personnes ramassées et qu’il s’agit de confondre par tous les moyens.

Aucune prise en compte des plaidoiries, ni sur les aspects juridiques, ni sur les aspects circonstanciés propres à chaque personne et à ses actes. Gestuelles, mimiques et soupirs désapprobateurs de la présidente pour déstabiliser les avocats... Menaces explicites quand les plaidoiries sont trop pertinentes. Il faut être aux audiences pour comprendre ce qui se joue en pareils cas.

4 mois semble devenir la réponse automatique du tribunal de Saint- nazaire. Automatisme qui ne peut qu’attiser la colère et discréditer encore un peu plus cette parodie de justice. Comment comprendre que le plus souvent le tribunal de Saint-Nazaire aille au delà des réquisitoires ? Tribunal et procureur alternent entre mépris de classe et cynisme judiciaire. Cette justice là n’est qu’un instrument de répression, et fait clairement le choix d’une spirale du rapport de force en tapant toujours plus fort. Ce qu’il va falloir analyser pour trouver les réponses appropriées.

Comme précédemment, ce sont des salariés qui prennent, plutôt jeunes, en situation précaire (intérim, chômage) mais le plus souvent avec des qualifications.

Le message est clair : il faut se résigner à tout accepter, car force doit rester à la loi. Drole de conception de la démocratie et de la justice.

Les 8 prennent finalement non pour ce qu’ils on fait, mais pour avoir été là. Celui qui prend le plus, paiera de 8 mois fermes pour avoir été là, mais pour avoir justifier sa colère au regard de la situation politique et sociale, et ne pas s’être contenter de dire qu’il n’avait fait que suivre le mouvement.

Il est sortis sous les applaudissements de la salle.

Maigre consolation !

A la sortie nous avons récupéré les 7 camarades qui n’avaient pas de mandat de dépôt. Inutile de vous dire qu’ils était salement cabossés, alors qu’aucun n’avait opposé de résistance aux moment des arrestations !

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expediteur/expeditrice

Notes

[1] Pour les autres gardé-à-vue le soir du 19 : 2 mineurs passeront ultérieurement. 5 majeurs seront convoqués en avril. Un troisième mineurs, interpellé le 20 parce qu’il recherchait son sac sur le lieu de la manifestation, sera également convoqué par le juge pour enfants !